Dénomination sociale :  COURTAL

SIREN: 933 537 144

Inscrit au RCS de Evry / N° RCS : 933 537 144

Président : Monsieur Bastien ALBERT

Responsable de la publication : Bastien ALBERT - contact@courtal.eu

Forme Juridique : SASU - Société par actions simplifiées unipersonnelle

Adresse du siège social : 30 rue des Roses Mousses 91390 Morsang sur Orge                     

Adresse mail : contact@courtal.eu

Téléphone : 06 18 99 21 48

Immatriculation à l’ORIAS dans la catégorie IAS Niveau 1 et IOBSP  (vérifiable sur www.orias.fr) : 

Soit une accréditation pour les activités de courtier en assurances & intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement

Sous la référence : 24008290

Nous adhérons à l’association professionnelle agrée par l’ACPR :  Courtensia

Site internet : https://www.courtensia.fr/ 

Assurance de responsabilité civile professionnelle : 

La société COURTAL a souscrit auprès de Liberty Mutual Insurance Europe- Police n°MRCMBR2202410FR00000000061339A00 un contrat d’assurance qui couvre sa responsabilité Civile Professionnelle conformément aux articles L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du Code des assurances, sur le territoire de la Communauté européenne, et celui des autres Etats parties à l’accord de l’Espace Economique Européen. Pour un montant de : 1.500.000 € par sinistre et 2.000.000 € par période d’assurance pour ses opérations d’intermédiation en assurance valable du 28/10/2024 à ce jour.

Assurance Garantie Financière :

Courtal n’encaisse pas de fonds pour le compte des clients ni des compagnies.

Liens financiers avec une entreprise d’assurances

Courtal n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et susceptible de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(c) du Code des assurances).

Courtal n’a aucun lien financier avec une quelconque compagnie d’assurance en particulier.

Nous travaillons avec les entreprises d’assurances suivantes :

Kase – April – Kereis (Cegema & Iassur), SPvie,  Netvox, Zephir, Veralti

Nos partenaires assurances

Modalités d’intermédiation : 

COURTAL propose à ses clients une prestation de conseil en suggérant des solutions contractuelles en adéquation avec les besoins exprimés par ces derniers. A titre facultatif, COURTAL est en mesure de proposer un service de recommandations personnalisées consistant à expliquer à ses clients pourquoi, parmi plusieurs contrats ou options, un(e) ou plusieurs contrats ou options correspond(ent) le mieux à ses besoins et ses exigences. Nous disposons d’une organisation appropriée pour garantir que les clients ne seront pas induits en erreur quant au niveau de conseil qu’ils reçoivent, et que COURTAL leur donnera le type de conseil qui est adapté à leur situation.

Nature de la rémunération de COURTAL : 

La société COURTAL est rémunérée sur la base de commissions et de frais  (courtage/distribution dossier). La rémunération payée par l’assureur au courtier est incluse dans la prime d’assurance. 

A ce jour, nous ne procédons à aucun encaissement de primes

Protection des données personnelles (RGPD):

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à nos partenaires pour la recherche d’assurances correspondant à vos besoins. La durée de conservation des données est de 5 ans. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Nous disposons d’une procédure complète de cybersécurité vous garantissant au mieux la confidentialité des données que vous nous confiez, ainsi que de celles que nous transmettons à nos partenaires. L’intégralité de notre procédure est disponible au cabinet sur simple demande.

Gestion des réclamations

• La SASU COURTAL est responsable du traitement des réclamations clients qui arrivent directement à son cabinet. Cette procédure décrit les règles de traitement des réclamations dans le respect de L’ACPR (2011-R-05 du 15 Décembre 2011).
   
• Le processus est le suivant :
  – Dès réception d’une réclamation faite par un client, il convient de lui répondre au plus tôt par e-mail que nous prenons en compte sa demande et que nous lui apporterons une réponse dans les plus brefs délais, obligatoirement un délai inférieur à 10 jours.
  – Les réclamations doivent être enregistrées dans le document informatique interne à COURTAL (registre des réclamations) inclue au sein de notre CRM OGGO DATA 
• – Niveau d’intervention 1 : Le dossier est examiné dans un premier temps par la personne en charge du dossier au sein de notre cabinet
• Niveau d’intervention 2 : En cas d’impossibilité de convenir d’un accord avec le client, le dossier est repris par le Responsable du Cabinet, Monsieur Bastien ALBERT qui prendra contact avec le client directement, afin de lui indiquer les modalités de mise en place d’une médiation.
  – Niveau d’intervention 3 : En cas d’impossibilité pour le Directeur de trouver une solution, le dossier est géré par la compagnie d’assurance concernée.
  – Niveau d’intervention 4 : La compagnie pourra éventuellement faire appel à un médiateur :
  Les coordonnées du médiateur de l’Assurance :
  www.mediation-assurance.org
  La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris cedex
• Notre médiateur à la consommation obligatoire depuis est IEAM

https://www.ieam.eu/ 
 

• Pour chaque réclamation, il convient de mener une analyse pour identifier les éventuels dysfonctionnements afin de mettre en œuvre des actions permettant d’éviter de nouvelles réclamations sur le sujet. Nous sommes ouverts à toutes propositions !

. Responsabilité légale et TRACFIN
Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, [Nom du cabinet] est soumis à des obligations de vigilance et de déclaration auprès de TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Dans ce cadre :

• Nous sommes tenus d’identifier et de vérifier l’identité de nos clients (personnes physiques et morales) ainsi que, le cas échéant, celle de leurs bénéficiaires effectifs.
• Les opérations suspectes peuvent faire l’objet d’une déclaration auprès de TRACFIN conformément aux articles L.561-15 et suivants du Code Monétaire et Financier.
• Vos données seront traitées dans le respect des règles applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

Propriété intellectuelle
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